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Santé Gérer le personnel hospitalier La radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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La radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation définitive des fonctions. Elle entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire. Cette radiation peut résulter de plusieurs éléments : l’admission à la retraite, la démission régulièrement acceptée, le licenciement, la révocation, la déchéance des droits civiques, l’abandon de poste ou encore pour rupture conventionnelle.

Cette fiche définit la notion et présente les conditions de la radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH).

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Définition de la radiation des cadres

La cessation définitive de fonctions entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire. Conformément à l’article L. 550-1 du Code général de la fonction publique, elle résulte :

  • de la démission régulièrement acceptée ;
  • de...
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